ANR Nationale

Octobre 2026­­ A LA UNE­...

 

Octobre 2026

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A LA UNE

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La Voix de l’ANR arrivera dans la dernière décade du mois

Dans ce numéro :

Le projet associatif : Solidarité et subsidiarité.

Mais où est donc passé le guide social ?

Oh ! pauvre Gironde, incendies…

George Sand est le nom de plume de George Dupin.

À la découverte de l’ANR 69.

Pénurie de bénévoles.

Comment savoir si un site de commerce est sérieux.

Etc…

En octobre, les loisirs reprennent dans presque tous les groupes. Mais notre association n’est pas seulement un lieu de loisirs. Sur les questions concernant les retraités et les objectifs gouvernementaux « pour faire baisser la facture », la commission Défense de l’ANR reste vigilante, le dernier Flash : https://tinyurl.com/ANRFLASHs.

Activités des groupes :

Celui du Tarn et Garonne propose pour 2027 deux voyages : une escapade dans le Verdon du 7 au 11 juin 27 et un voyage en septembre dans les Cinq Terres en Italie avec Pise, l’Ile d’Elbe… Magnifique. https://anr82.fr/

Le groupe de la Gironde propose de nombreux ateliers : la chorale, initiation à la généalogie, les loisirs créatifs, un atelier numérique sans oublier les sorties découverte des villes du département… Des voyages sont aussi au programme. Bravo aux bénévoles qui se chargent d’animer toutes ces activités. https://anr33.fr/

 

ACTUALITES

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De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments

Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de substitution. Depuis le 1er septembre 2026, les modalités de remboursement évoluent si vous refusez de prendre un médicament hybride ou biosimilaire à la place du traitement de référence sans justificatif médical.

L’Assurance maladie prend en charge tout ou partie du coût des médicaments remboursables que vous achetez. Et votre carte Vitale vous permet de ne pas avoir à avancer cette partie de frais prise en charge par l’Assurance maladie ; c’est le principe de « tiers payant » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F167

Depuis le 1er septembre 2026, vous ne bénéficierez plus du tiers payant si vous refusez la substitution qui peut vous être proposée par un pharmacien : prendre un médicament biosimilaire ou hybride à la place d’un médicament de référence. Vous devrez donc régler, auprès du pharmacien, la totalité du montant du médicament. Vous serez ensuite remboursé par l’Assurance maladie, au taux fixé. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21760

 
Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre

En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.

Le prix repère de vente de gaz est composé de trois parts :

La fourniture, qui comprend les frais d’approvisionnement et les coûts associés à cette activité de fourniture de gaz naturel ;

L’acheminement, c’est-à-dire les tarifs de réseau et de stockage ;

Les taxes (TVA, accise sur le gaz naturel et contribution tarifaire d’acheminement - CTA), décidées par l’État. Au 1er octobre 2026, seule la part « approvisionnement » évolue.

Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?

Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela entraînera des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment concernant la possibilité de mise en location de leurs biens immobiliers.

À compter du 1er janvier 2027, une des valeurs utilisées pour le calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) évolue https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16096 : en ce qui concerne l’électricité, la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire sera de 1,7 (contre 1,9 actuellement).

Quels sont les logements concernés par cette évolution du DPE ?

Toutes les habitations utilisent au moins en partie de l’électricité (pour l’éclairage, notamment). Une partie des logements utilise cette source d’énergie également pour le chauffage, ; la climatisation ; la production d’eau chaude sanitaire.

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BONS PLANS

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Impayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsions

Si vous avez des difficultés à payer votre loyer, vous pouvez désormais être accompagné plus tôt dans vos démarches pour éviter une expulsion. Un décret publié au Journal officiel du 6 août 2026 précise les nouv elles modalités de réalisation du diagnostic social et financier, un document permettant d’évaluer la situation des locataires en impayé et d’orienter leur accompagnement.

Le diagnostic social et financier réalisé plus tôt : Afin d’identifier plus rapidement les difficultés rencontrées et de favoriser la mise en place de solutions adaptées (échelonnement de dette, aides financières, etc.), le diagnostic social et financier est réalisé plus tôt pour éviter une expulsion.

Jusqu’à présent, le diagnostic social et financier était réalisé lorsque le locataire était assigné devant le juge dans le cadre d’une procédure de résiliation du bail pour impayés de loyer.

Désormais, lorsque votre propriétaire est un particulier ou une SCI familiale, le diagnostic social et financier est réalisé dès le stade du commandement de payer et non plus seulement lors de la procédure judiciaire.

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026.

À la suite de la parution du décret du 11 septembre 2026, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833929, pour les assurés qui ne bénéficient pas d’une exonération, le montant total restant à charge au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires pourra désormais atteindre 140 € par an, contre 100 € auparavant.

Quelle augmentation pour le plafond des franchises médicales ?

La franchise médicale est une somme qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie. Elle s’applique notamment aux médicaments, aux actes réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, etc.) et aux transports sanitaires.

Le montant de la franchise est de :1 € par boîte de médicaments ;1 € par acte paramédical ;4 € par transport sanitaire.

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A L’ACTION

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Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille

De nouvelles informations sont mises à disposition des personnes âgées et de leurs proches concernant les Ehpad ; cela doit leur permettre, notamment, de choisir un établissement de la manière la plus éclairée possible.

Plusieurs renseignements relatifs aux prestations et services des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont disponibles au sein de l’annuaire officiel de ces établissements, présent sur le site pour les personnes âgées :

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/acces-annuaires?annuaire=EHPAD#je-recherche-par-annuaire

Il y est notamment indiqué :

Le nombre de chambres individuelles et de chambres doubles ;

Le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2444

La présence ou non d’un infirmier de nuit et/ou d’un médecin coordonnateur ;

Les équipements disponibles dans l’établissement (balnéothérapie, salles équipées pour la kinésithérapie ou la psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage interne, etc.) ;

L’existence ou non au sein de l’établissement d’un ou de plusieurs dispositifs d’appui à la coordination, pour accompagner les personnes ayant des difficultés et des besoins de santé complexes.

 

L’INFO DU MOIS : Ignorer une interdiction de baignade est désormais sanctionné

Le non-respect d’une interdiction de baignade ou d’activité nautique peut être verbalisé depuis le 3 août 2026.

Le décret du 1er août 2026 permet désormais aux forces de l’ordre d’avoir recours au système de l’amende forfaitaire si vous ne respectez pas une interdiction officielle de baignage ou d’activité nautique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054596526

Qu’est-ce qui est interdit ? Vous baigner dans une zone où la baignade est interdite par un arrêté municipal ou préfectoral. Pratiquer une activité nautique (canoë, paddle, kayak, etc.) dans une zone où celle-ci est interdite.

Entrer dans l’eau malgré la présence d’un drapeau rouge signalant une interdiction.

Ne pas respecter certaines interdictions prévues par les règlements de police de la navigation intérieure.

Quelle sanction ? Le décret crée une contravention de 3ᵉ classe qui, pour rappel, peut aller jusqu’à 450 € maximum si l’affaire est portée devant le tribunal de police.

 

INFOS PRATIQUES

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Passage à l’heure d’hiver

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver.

Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026

Sécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursements

Depuis quelques semaines, l’Assurance maladie met à votre disposition un relevé annuel de prestations plus clair et plus facile à lire.

Afin de rendre plus lisible le coût de vos soins, l’Assurance maladie a fait évoluer le relevé annuel de vos prestations avec un visuel plus clair et plus facile à lire. Celui-ci prend la forme d’un graphique pour vous permettre de faire le point sur les remboursements et les paiements intervenus dans l’année.

Mieux visualiser vos dépenses de santé : Avec ce nouveau graphique, il vous est plus facile de visualiser les remboursements et les paiements de vos frais de santé (et éventuellement ceux de vos enfants) mais aussi le montant annuel pris en charge par l’Assurance maladie.

Vous y retrouvez, classés en différentes catégories, les prestations et versements concernant :

Les séjours et les soins en hôpital ou en clinique ;la pharmacie ;

Les consultations et les actes médicaux en ville (généralistes, spécialistes) ;

Les soins paramédicaux, les analyses en laboratoires, les transports ; Les indemnités journalières et les allocations maternité.

Pour consulter ce nouveau relevé annuel, rendez-vous dans votre compte Ameli https://assure.ameli.fr/ rubrique Frais de santé puis relevé annuel.

Sécurité routière : nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards

Depuis début août 2026, une nouvelle réglementation s’applique aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à Paris et dans les départements de la petite couronne. Un arrêté du préfet de police impose désormais le port d’un casque et d’un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards circulant sur la voie publique.

Quels usagers sont concernés ?

Sont concernés par cette mesure les conducteurs des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) suivants : les trottinettes électriques ; les gyropodes ; les monoroues ; les hoverboards ; les cyclomobiles légers.

La mesure s’applique à Paris ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

 

Vous souhaitez publier dans la voix de l’ANR : https://tnyurl.com/LVANRdepot

Votre version imprimable « .pdf » de cette lettre : https://tinyurl.com/ANRLETa

 

Vos anciens numéros : https://www.adherents.anrsiege.fr/publications/

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Réalisation : Communication de l’ANR de octobre 2026

 

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