Association Nationale de Retraités Groupe Bouches-du-Rhône
Se retrouver - S'entraider - S'informer - Se défendre - Se prémunir
Association Nationale de Retraités Groupe Bouches-du-Rhône

Accueil > Droits et Défense

Justice

Recours au conciliateur de justice

Vous êtes en litige avec une personne et vous souhaitez éviter un procès.

Conflits d’ordre civil (non pénaux) :

  •  Difficultés de voisinage.
  •  Différends entre propriétaires et locataires.
  •  Créances impayées.
  •  Malfaçons de travaux.
  •  Éviter un procès avec un organisme institutionnalisé.

Il vous est possible de faire appel à un conciliateur de Justice.
Renseignez vous auprès des Services Préfectoraux pour en connaître les coordonnées (variables suivant votre lieu de résidence).

Important

  • Solliciter une médiation ou une conciliation ne suspend pas les délais de prescription ou de recours pour engager un procès ou maintenir un droit.
  • L’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur est gratuite.
  • Une démarche préalable auprès de l’administration ou de la personne physique ou morale est nécessaire avant de saisir le médiateur ou le conciliateur.

Partagez

Flash info

Vie Pratique

Retraités de FT-Orange
Tablette Ardoiz


Permanences Solidarité
Solidarité


Permanences Solidarité
Permanence Marseille


Centre Gérontologique Départemental
Le site


Adresses utiles
Sécurité Sociale / CPAM


Contacts ANR

ANR 13

La Poste Délégation
Méditerranée
19 rue Henri Barbusse
13020
Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 43 95
Courriel : contact@anr13.org

ANR Siège Site

https://anrsiege.pagesperso-orange.fr/
Courriel : anrsiege@orange.fr

Covoiturage

Permanence

Permanence Marseille

Permanence physique assurée tous les lundis après-midi de 14h à 16h30 et les jeudis matin de 9h à 11h30.
En dehors des permanences physiques vous pouvez laisser un message au 04 91 15 43 95, en précisant vos coordonnées afin de vous appeler dès que possible

A suivre

Solidarité

Permanence tous les lundis après-midi de 14h à 16h30 et jeudis matin de 9h à 11h30.
Tél : 04 91 15 43 95

A suivre

Intranet

Permet aux membres du Comité Départemental d’avoir accès aux documents officiels concernant l’Association (statuts, attestations assurance etc...)

Lien
Mentions légales | Plan du site | mise à jour 5 décembre 2019 |Suivre la vie du site