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Sociales
Parité
homme/femme- la bonification pour enfants
Après
les interventions préconisées auprès du
service des Pensions de Lannion et des Tribunaux Administratifs,
en vue de faire reconnaître les droits à la bonification
pour enfants, le Pôle des retraités de l’ANR,
animé par Gérard Bourachot, a crée l’association
des fonctionnaires masculins retraités victimes du non-respect
du traité de Rome. Pour en faire partie, une simple demande
accompagnée des copies des documents rejetant les demandes
de l’espèce, doit être adressé au
Siège de l’ANR (à l’intention de Gérard
Bourachot). L’association a pour but d’introduire,
dans le courant du dernier trimestre 2004, un recours auprès
de la Cour de justice des Communautés Européenne
à Luxembourg.
D’autre part, les collègues ayant engagé
une procédure contentieuse auprès des Tribunaux
Administratifs et qui envisageraient de poursuivre leur action
en appel auprès de la Cour Administrative d’Appel,
préalable à une éventuelle intervention
en Conseil d’Etat, sont invités compte tenu de
la complexité de cette saisine à s’adresser
au siège de l’ANR.
(D’après La Voix de l’ANR n°428 d’avril
2004 page 11 et 12)
Claude Brunet
A
propos de la Parité H/F
Pour
les CFC de France Télécom, les pères de
famille peuvent obtenir une
bonification de 2
% par enfant à condition:
-
D'être rentré dans le dispositif CFC avant le
28 mai 2003.
- De
faire une demande sur papier libre lors de l'envoi du dossier
d'admission à la retraite
- Dans
le cas où la retraite est déjà intervenue
(après CFC/FT) et depuis moins d'un an (L55), faire
la demande auprès du SEDEP de Lannion en lettre recommandée
avec avis de réception.
Pour les hommes admis à la retraite depuis le 28 mai
2003, ne pas demander à bénéficier de
la bonification, si ces personnes n'ont jamais interrompu
leur activité.
Entre le 17 mai 1990 et le 28 mai 2003, la réponse
de la commission européenne à ce jour est la
suivante :
" les modifications de l'article L12 introduites par
la loi n° 2003-775 n'ont pas d'effet rétroactif
jusqu'au 17 mai 1990 exigé par l'article 141 du traité
de Rome.
La commission européenne considère que l'article
L55 du code est compatible
avec le droit communautaire (délai des 12 mois pour
exercer un recours)
Les règles de procédure nationales restent de
la compétence des Etats
membres et l'Union Européenne est obligée de
les respecter"
Et on en revient à un problème de coût
si l'Etat Français devait appliquer
cette mesure de manière rétroactive jusqu'au
17 mai 1990.
QUELQUES
INFORMATIONS A CONSERVER (en partenariat avec
les services sociaux de la mairie de Marseille)
Restauration
à domicile
Un repas pour chaque jour de la semaine, week-end et jours fériés
compris. tarif : 6.70 euros
Tel : 04 91 29 43 50
Aide-ménagère
Contribuer au ménage, effectuer les courses, apporter
le réconfort d’une présence.
Tel : 04 91 29 43 50
Télé
assistance : lien permanent avec l’extérieur
Public concerné : Personnes retraitées ou handicapées,
quel que soit l’âge.
Comment : Un appareil installé à votre domicile,
branché sur une prise de courant et prés de votre
prise téléphonique.
Permet sur simple pression d’être en relation immédiate
avec un médecin et des secouristes du Bataillon des Marins-Pompiers
de Marseille ou bien avec un personnel à votre écoute
pour répondre à vos problèmes quotidiens.
Tarif unique : 18,29 euros par mois.
Téléphone : 04 91 29 43 71
Service de Télé-assistance Photo
48, rue du berceau
13005 Marseille
Pour
rompre votre isolement et vous sécuriser :«
Accompagnement Aînés »
Permet d’effectuer, en bus ou à pied, tous les
jours (sauf le Dimanche), de 8h30 à 18h ses achats, ses
déplacements, ses démarches administratives
Comment ? En appelant deux ou trois jours avant le numéro
AZUR ci dessous :
0 810 813 813 (coût d’un appel local)
Faire
retirer vos encombrants : Service gratuit réservé
aux particuliers. Sur simple appel, vous pouvez convenir d’un
rendez-vous.
0 810 813 813 (coût d’un appel local)
Association
France Alzheimer (Rappel de notre numéro de
Décembre 2001)
Devant
la multiplicité des besoins des familles pour les problèmes
d’ordre administratif, moral, psychologique, juridique,
fiscal, France Alzheimer tente de répondre personnellement
à chacune d’elles par une information précise
sur la maladie et sur la vie avec le malade.
Aix
Alzheimer Marseille Alzheimer
Tel : 04 42 23 42 49 Tel : 04 91 40 07 77
Allo service personnes agées : 04 91 53 27 55
Les téléphones d'urgence
Secours aux blessés : 18
Aide médicale urgente : 15
SOS Médecin : 04 91 52 91 52
SAMU :04 91 49 91 91
CHIRURGIENS-DENTISTES
DE GARDE
Urgences Dentaires
Dimanches et Jours Fériés + cabinets ouverts au
mois d'août
0 892 566 766
Courriel secrétariat : bouches-du-rhone@oncd.org
Securité
Electricité :04 91 50 19 00
Sécurité Gaz :04 91 08 08 08
Serrurier dépannages : 04 91 61 42 60
Nouveau
Numéro : "Allo Séniors 13"
Disponible 24h/24 et gratuit 08 05 60 22 13
Comité
Entreprise FT
N'oublier
pas de vous faire référencer auprès du
CE
Précisions:
Retraités FT avant 1991 et le CE
Après
information auprès de JM VOUILLOT du CE DTSE :
PRINCIPE :Les retraités des télécoms
qui ont pris leur retraite avant 1991 ( séparation
La Poste , FT ) peuvent être identifiés auprès
de leur CE de rattachement, à condition d'en apporter
le preuve en produisant leur dernier bulletin de salaire d'activité.
Gérard Gauffres
Les
adresses utiles
Retraités
DR Marseille
CE
DT Sud Est
343 AV DU PRADO
13008 MARSEILLE
CCUES
188, quai de Jemmapes
75010 PARIS
Tél : 0155561921
Reduction
d'impôt
De nombreuses
fois lors d’audiences auprès des Ministres concernés,
nous sommes intervenus pour signaler la dichotomie qui existait
au niveau de la fiscalité entre les personnes âgées
dépendantes en maison de retraite et celles qui restaient
à domicile.
Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Ministre du
Budget, Jean-François COPÉ.
«La question de l’hébergement des personnes
âgées dépendantes constitue un véritable
enjeu de santé publique. C’est pourquoi le projet
de loi de finances pour 2007 prévoit d’apporter
deux principaux aménagements à la réduction
d’impôt précitée, qui vont dans le
sens de vos préoccupations. Ainsi, l’assiette de
cet avantage fiscal serait étendue aux frais d’hébergement
proprement dits (logement et nourriture) pour les personnes
qui ne bénéficient pas du dispositif dérogatoire
réservé aux contribuables hébergés
avant 2003 au sein d’une unité de soin de longue
durée (USLD). Cette mesure permettrait de prendre en
compte ces frais, qui représentent 75 % du coût
total de l’accueil en établissement. Elle permettrait
également de traiter de la même façon toutes
les personnes dépendantes hébergées en
établissement, sans considération de leur date
d’entrée en établissement.
En outre, le plafond des dépenses éligibles à
cette réduction d’impôt sur le revenu serait
augmenté, le projet de loi de finances pour 2007 prévoyant
de le porter de 3 000 € à 10 000 €.
Bien entendu, ces mesures viendront s’ajouter à
celles déjà existantes : majoration de quotient
familial pour les titulaires de la carte d’invalidité,
abattement en faveur des personnes âgées de plus
de 65 ans de condition modeste.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet, dans de nombreux
cas, d’exonérer d’impôt sur le revenu
les personnes concernées».
(Source : ANR INFO-N°32) – Michelle Teycheney
PRESTATION
DEPART A LA RETRAITE FT
Si vous
êtes ex-salarié France Telecom de la DR Marseille
et retraité le Comité d’Entreprise de ce
service peut vous allouer pour votre cessation d’
activité un chèque cadeau de 100 € (mesure
mise en place à compter du 1er mars 2007). Afin d’en
bénéficier, vous devez contacter le
CE FT DT SUD EST – 134 AV DE HAMBOURG BP 830 - 13278 MARSEILLE
CEDEX 08 Tel : 04.91.30.50.30
SERVICE A DOMICILE
Vingt cinq bureaux de poste marseillais et de banlieue(1) testent
depuis la mi-novembre 2005 « Mieux vivre à domicile
», un service à la personne innovant. Pour un abonnement
de 45€ par mois (donnant lieu à défiscalisation),
le client peut bénéficier d’un nombre illimité
d’interventions à domicile, dans la limite de deux
heures de main-d’œuvre par intervention pour des
travaux de petit bricolage (monter un meuble en kit, changer
une ampoule ou un joint de robinet…) ou de dépannage
urgent assurés par la Société française
d’aide technique à domicile. Pour tout renseignement
appeler le n° AZUR : 0810600384.
(1) Liste des bureaux de poste des Bouches-du-Rhône où
l’offre de réduction spéciale La Poste est
valable (25 bureaux au 31 octobre 2006) :
- Marseille place Castellane - Marseille 12
- Marseille 07 - Marseille Cinq Avenues
- Marseille Prado - Marseille Chartreux
- Marseille Mazargues - Marseille République
- Marseille 08 - Aix en Pce Encagnane
- Marseille St Giniez - Aix en Pce Hôtel de ville
- Marseille Ste Marguerite - Allauch principal
- Marseille Blancarde - Aubagne principal
- Marseille 05 - Aubagne Charrel
- Marseille Capelette - La Ciotat
- Marseille 10 - Marignane Jean-Jaures
- Marseille St Barnabé - Les Pennes Mirabeau
- Vitrolles principal
Transmis par Mado Vergnas
ASPTT
Pour les
inscriptions à une activité sportive dans une
ASPTT, contacter celle-ci comme auparavant, que vous soyez en
activité ou retraités. Ces derniers peuvent aussi
bénéficier de tarifs préférentiels
dans les clubs conventionnés.
Pour la gym et les clubs de remise en forme, le golf, l’équitation
et la piscine, vous pourrez bénéficier de tarifs
préférentiels. Votre club pourra être conventionné
par l’ASPTT, à partir de l’inscription simultanée
de 10 bénéficiaires de l’aide La Poste.
Des questions, des suggestions :contact@portail-malin.com
L’allocation
de la perte d’autonomie : APA
Crée
par la loi du 20 Juillet 2001, réformée le 1er
Avril 2003, elle concerne toutes les personnes résidant
en France agées de plus de soixante ans (190 000 sur
la cité Phocéenne) qui subissent une perte d’autonomie
les conduisant à ne plus pouvoir effectuer seules les
gestes élémentaires de la vie quotidienne.
L’APA est versée par le Conseil Général
du département de résidence. Elle permet la prise
en charge d’aides et de services diversifiés. Elle
est attribuée dans les mêmes conditions sur tout
le territoire. La perte d’autonomie est mesurée
par une grille, qui détermine six groupes ou niveau selon
leur besoin d’aide. Les groupes 1,2,3,4 peuvent prétendre
à L’APA.
Les plans d’aide à domicile étaient plafonnés,
en 2003 de 1106 euros par mois pour le groupe un, à 474
€ pour le groupe quatre.
Mais à domicile, une participation de retraité
est demandée dès que le revenu dépasse
623 euros par mois. Cette participation est progressive, et
peut atteindre 90% dès que les ressources dépassent
2483 euros mensuels.
En établissement, l’APA couvre uniquement les dépenses
liées à la dépendance, selon trois tarifs.
Les dossiers peuvent être retirés auprès
du C.C.A.S (Centre Communal d’action Sociale), de la mairie,
du Conseil général, d’un service d’aide
à domicile ou d’un établissement d’accueil.
Pour
en savoir plus N° vert (gratuit) : 0 800 272 272
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ANR 13
La Poste Délégation
Méditerranée
19 rue Henri Barbusse
13020
Marseille Cedex 20
04 91 15 43 95
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